Les mesures restrictives relatives au COVID-19 sont entrées dans une nouvelle phase depuis le 4 mai et en particulier depuis le 11 mai, où de plus en plus d’activités sont autorisées à redémarrer. La distanciation sociale est la norme lorsqu’il s’agit de relancer ces activités.
Il est rappelé aux caisses d’assurances sociales que pour apprécier si un dossier doit être traité sous l’angle « fermeture obligatoire » (qui implique un octroi automatique et donc pas de période minimale d’interruption d’au moins 7 jours civils consécutifs), les mesures imposées pour assurer le respect des règles de distanciation sociale ne peuvent être prises en compte pour le mois de juin. Les secteurs autorisés à reprendre leur activité indépendante, sous réserve de restrictions concernant la distanciation sociale, ne peuvent désormais bénéficier de la mesure temporaire de crise de droit passerelle que s’ils interrompent complètement leur activité indépendante en raison du Covid-19 pendant au moins 7 jours civils consécutifs (même s’ils ont fait l’objet d’une fermeture « obligatoire » au cours des derniers mois).
Exemples de secteurs qui ne sont plus soumis aux fermetures « obligatoires » en juin, alors qu’ils l’étaient auparavant :
- Les magasins (par exemple de vêtements) ne sont autorisés à recevoir qu’un nombre limité de clients par mètre carré.
- Les coiffeurs doivent prendre des précautions (plexiglas entre les postes de travail, masques buccaux, etc.).
- Les entreprises de construction sont également autorisées à reprendre pleinement leurs activités, pour autant que les règles de distanciation sociale soient respectées dans la mesure du possible.
