Séminaires organisés en 2021

L’APCH organise, chaque année, plus de 40 heures de formation agréée par les Instituts professionnels belges. Retrouvez ici les séminaires organisés en 2021. 

A l’issue du séminaire, le syllabus sera disponible. Cette information est réservée aux Membres de l’APCH en règle de cotisation. Un accès direct aux Syllabus et à la base documentaire vous est également proposé par thématique, en cliquant sur les boutons situés à droite en regard du séminiaire.

Si vous souhaitez bénéficier de ces formations et des informations accessibles dans la base de documentation, devenez membre de l’APCH en vous inscrivant ICI.

Année 2021

Séminaire en présentiel – du 28 au 31 décembre 2021

Actualité TVA 2022 Intracom & e-commerce

Maître Laurent TAINMONT

 

Détail :

Cet enregistrement a été réalisé lors de la journée de séminaire de la Saint Nicolas. Au menu du webinaire, une présentation en détails de certains aspects relatifs à la TVA dont un important volait relatif à :
  • l’e-commerce
  • les règles intracom

Curriculum Vitae de l'OratEUR :

Maître Laurent Tainmont :

  • Avocat associé-fondateur LawTax, spécialisé en droit fiscal
  • Professeur à l’École Supérieure des Sciences fiscales (E.S.S.F. – I.C.H.E.C.) et à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.)

Attestation A de 2h39 (2,65h)*
(*maximum. En fonction du temps de présence)

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

50 € pour les membres

70 € pour les non-membres

Webinaire 2021 – du 27 au 31 décembre 2021

L'actualité TVA 2021-2022

Par Maîtres Céline JOLY et Laurent TAINMONT

Détail :

Deux avocats spécialisés en la matière, Maîtres Céline Joly et Laurent Tainmont, nous proposent un programme sur mesure pour l’APCH !

Le matin, ils nous sélectionnent trois sujets brûlants d’actualités : le e-commerce (nouveau régime au 1 Juillet 2021), les nouvelles règles liées aux opérations intracommunautaires (biens et services) et le secteur médical et paramédical (radioscopie de la situation au 1er janvier 2022). Ils saupoudreront le tout de l’une ou l’autre petite actualité complémentaire en fonction du temps imparti…

Et l’après-midi, on plonge dans le pratico-pratique avec une présentation de toute une série de situations qu’ils ont rencontrées dans leur pratique professionnelle. Chaque situation sera présentée sous forme de situation à solutionner. Á cette occasion, ils en profiteront pour plonger aussi dans l’actualité immobilière avec la question des hypothèses de destruction-reconstruction-vente à 6% de TVA ou du airbnb (redevabilité, taux, vente, location, révision, destruction-reconstruction, unité TVA, ….).

Ils prendront également le temps pour répondre à toutes vos questions sur ces sujets.

Curriculum Vitae deS OratEURS :

Céline Joly :

  • Avocate associée-fondateur LawTax, spécialisée en droit fiscal
  • Professeur à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles (CBC Bruxelles)


Laurent Tainmont :

  • Avocat associé-fondateur LawTax, spécialisé en droit fiscal
  • Professeur à l’École Supérieure des Sciences fiscales (E.S.S.F. – I.C.H.E.C.) et à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.)

Attestation A de 3h45 (3,75h)*
(*maximum. Si visionnage complet
pas d'attestation si visionnage incomplet)

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

50 € pour les membres

70 € pour les non-membres

Webinaire – du 15 au 31 décembre 2021

Nouveautés fiscales relatives à l'immobilier détenu en société

Par Maître Gil Meurisse

Détail :

La fiscalité immobilière est en constante évolution. C’est pourquoi, il sera analysé, dans un premier temps, des thématiques d’actualités telles que le régime du remploi dans le cadre de l’imposition d’une plus-value immobilière, de certains aspects fiscaux liés aux cessions de sociétés immobilières, mais également de quelques questions liées à l’application des droits d’enregistrement dans les opérations de sorties d’immeubles d’une société.
 
Par ailleurs, la loi du 4 février 2020 a réformé le droit des biens dont notamment le droit de superficie, le droit d’emphytéose et le droit de d’usufruit.
 
Si cette réforme est à l’origine une réforme dite « civile » touchant à la structure même de ces droits, elle aura un impact à ne pas négliger d’un point de vue fiscal notamment lorsque le droit en question est un droit réel ayant fait l’objet d’un démembrement entre un dirigeant et sa société.
 
Ces modifications entreront en vigueur au 1er septembre 2021.
 
Ainsi, dans un second temps, ces changements et leurs conséquences seront présentés dans le cadre du séminaire.

Curriculum Vitae de l'OratEUR :

En tant qu’avocat fiscaliste, Gil Meurisse assiste les contribuables dans toutes les
branches du droit fiscal.
 
Il intervient tant au stade de la procédure administrative (contrôle fiscal, avis de rectification, réclamation, etc.) que de la procédure judiciaire (Tribunal de Première Instance et Cour d’Appel).
 
Il dispense également des conseils en matière fiscale à destination des particuliers, des petites et moyennes entreprises et de leur dirigeant.
 
Gil Meurisse a étudié la comptabilité et la finance d’entreprise à l’Université de Mons-Hainaut et le droit à l’Université Catholique de Louvain et a débuté sa carrière comme comptable-fiscaliste au sein d’une fiduciaire.
 
Il est membre des Barreaux de Mons et de Tournai et Maître de conférence à l’Université de Mons – Faculté Warocqué d’Économie et de Gestion.
 
Il est également l’auteur de différentes publications en matière fiscale.
 

Attestation A de 2 heures05 (2,08h)*
(*maximum. Si visionnage complet - pas d'attestation si visionnage incomplet)

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

20 € pour les membres

40 € pour les non-membres

Séminaire en présentiel – le 10 décembre 2021

La traditionnelle journée de Saint Nicolas 2021

Maître Laurent TAINMONT et Monsieur Roland ROSOUX

 

Détail :

Le comité de l’APCH a le plaisir de confirmer la tenue de notre traditionnelle journée de Saint-Nicolas.
Les protocoles sanitaires nous imposent une limitation du nombre de participant fixée à 40 personnes. L’accès sera aussi soumis à la présentation d’un CST respectant les conditions édictées par les autorités.
Au menu de cette journée, deux orateurs fidèles à l’Association viendront vous informer et répondre à vos questions dans le détail de diverses matières dont :
  • e-commerce
  • déclaration OSS
  • la comptabilité probante ou non
  • le rejet de perte
  • la blackbox
  • et le contrôle fiscal à distance
 
La tradition du repas de midi sera respectée, en respect des règles sanitaires et une limite de 6 personnes par table.
 
Le Chef du Floreal Panorama vous proposera :
  • Entrée : Saint Jacques « snackées », mousseline de potimaron, crème de lard fumé, croûtons à l’ail.
  • Plat : Suprême de pintade farci aux fruits confits, mijoté de chou vert et chou chinois gratin dauphinois
  • Dessert : Poire pochée au vin rouge, glace vanille Bourbon

Curriculum Vitae de l'OratEUR :

Maître Laurent Tainmont :

  • Avocat associé-fondateur LawTax, spécialisé en droit fiscal
  • Professeur à l’École Supérieure des Sciences fiscales (E.S.S.F. – I.C.H.E.C.) et à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.)

 

Monsieur Roland ROSOUX :

  • Rédacteur de la Lettre Fiscale Belge
  • Auteur de différents ouvrages sur la fiscalité

Attestation A de 7 heures*
(*maximum. En fonction du temps de présence)

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

180 € pour les membres

200 € pour les non-membres

Horaire :

9h00 à 18h00

Accueil à 8h30
2 pauses (matin & après-midi)
Repas (midi)

Lieu :

FLOREAL PANORAMIQUE
Place du Mont Saint Aubert

 

 

Séminaire en présentiel – le 26 novembre 2021

Nouveautés fiscales relatives à l'immobilier détenu en société

Par Maître Gil Meurisse

Détail :

La fiscalité immobilière est en constante évolution. C’est pourquoi, il sera analysé, dans un premier temps, des thématiques d’actualités telles que le régime du remploi dans le cadre de l’imposition d’une plus-value immobilière, de certains aspects fiscaux liés aux cessions de sociétés immobilières, mais également de quelques questions liées à l’application des droits d’enregistrement dans les opérations de sorties d’immeubles d’une société.
 
Par ailleurs, la loi du 4 février 2020 a réformé le droit des biens dont notamment le droit de superficie, le droit d’emphytéose et le droit de d’usufruit.
 
Si cette réforme est à l’origine une réforme dite « civile » touchant à la structure même de ces droits, elle aura un impact à ne pas négliger d’un point de vue fiscal notamment lorsque le droit en question est un droit réel ayant fait l’objet d’un démembrement entre un dirigeant et sa société.
 
Ces modifications entreront en vigueur au 1er septembre 2021.
 
Ainsi, dans un second temps, ces changements et leurs conséquences seront présentés dans le cadre du séminaire.

Curriculum Vitae de l'OratEUR :

En tant qu’avocat fiscaliste, Gil Meurisse assiste les contribuables dans toutes les
branches du droit fiscal.
 
Il intervient tant au stade de la procédure administrative (contrôle fiscal, avis de rectification, réclamation, etc.) que de la procédure judiciaire (Tribunal de Première Instance et Cour d’Appel).
 
Il dispense également des conseils en matière fiscale à destination des particuliers, des petites et moyennes entreprises et de leur dirigeant.
 
Gil Meurisse a étudié la comptabilité et la finance d’entreprise à l’Université de Mons-Hainaut et le droit à l’Université Catholique de Louvain et a débuté sa carrière comme comptable-fiscaliste au sein d’une fiduciaire.
 
Il est membre des Barreaux de Mons et de Tournai et Maître de conférence à l’Université de Mons – Faculté Warocqué d’Économie et de Gestion.
 
Il est également l’auteur de différentes publications en matière fiscale.
 

Attestation A de 3 heures*
(*maximum. En fonction du temps de présence)

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

0 € pour les membres

60 € pour les non-membres

Horaire :

18h00 à 21h00
Lieu :
rue du désert 4,
7500 Tournai
(locaux du SST)

Aussi accessible en replay

les dates de diffusion et d’inscription suivront bientôt

Séminaire en présentiel – le 17 novembre 2021

L'actualité TVA 2021-2022

Par Maîtres Céline JOLY et Laurent TAINMONT

Détail :

Nous recevrons pour une journée de formation deux avocats spécialisés en la matière, Maîtres Céline Joly et Laurent Tainmont, qui nous proposent un programme sur mesure pour l’APCH !
 
Le matin, ils nous sélectionnent trois sujets brûlants d’actualités : le e-commerce (nouveau régime au 1 Juillet 2021), les nouvelles règles liées aux opérations intracommunautaires (biens et services) et le secteur médical et paramédical (radioscopie de la situation au 1er janvier 2022). Ils saupoudreront le tout de l’une ou l’autre petite actualité complémentaire en fonction du temps imparti…
 
Et l’après-midi, on plonge dans le pratico-pratique avec une présentation de toute une série de situations qu’ils ont rencontrées dans leur pratique professionnelle. Chaque situation sera présentée sous forme de situation à solutionner. Á cette occasion, ils en profiteront pour plonger aussi dans l’actualité immobilière avec la question des hypothèses de destruction-reconstruction-vente à 6% de TVA ou du airbnb (redevabilité, taux, vente, location, révision, destruction-reconstruction, unité TVA, ….).
 
Ils prendront également le temps pour répondre à toutes vos questions sur ces sujets.

Curriculum Vitae deS OratEURS :

Céline Joly :

  • Avocate associée-fondateur LawTax, spécialisée en droit fiscal
  • Professeur à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles (CBC Bruxelles)


Laurent Tainmont :

  • Avocat associé-fondateur LawTax, spécialisé en droit fiscal
  • Professeur à l’École Supérieure des Sciences fiscales (E.S.S.F. – I.C.H.E.C.) et à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.)

Attestation A de 7 heures*
(*maximum. En fonction du temps de présence)

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

150 € pour les membres

200 € pour les non-membres

Webinaire en replay – du 20 septembre au 30 novembre 2021

L’impôt des non-résidents Personne Physique

Par Messieurs Pierre-François COPPENS et José DEHAZE

Détail :

Nos orateurs nous informeront l’actualité en matière d’INRPP. Les points couverts sont :

  • Eléments de la fiscalité internationale : les conventions préventives de double imposition et l’instrument multilatéral.
  • La définition d’un non-résident et habitant du royaume.
  • Les grandes catégories de non-résidents.
  • Quelques catégories particulières de non-résidents.
  • Revenus mobiliers recueillis par des non-résidents.
  • Revenus professionnels (rémunération de travailleurs, rémunération de dirigeant d’entreprise, bénéfices et produits à l’intervention d’un établissement belge).
  • Le régime des retraites.
  • Les revenus divers.
  • Mondialisation partielle, mondialisation quasi-totale, non mondialisation.
  • La règle des 75% (les travailleurs assimilés).
  • Exercices récapitulatifs à l’INRPP.
  • Le régime fiscal des cadres étrangers.

Curriculum Vitae deS OratEURS :

Monsieur Coppens :

Conseil fiscal agréé par l’Institute of Tax Advisers and Accoutants de Belgique .

Il dispose d’une expérience de plus de 24 ans dans le conseil aux sociétés et aux particuliers.

Il est titulaire d’une licence en droit, d’une licence spéciale en revisorat et expertise comptable, d’un Master of Accountancy and Finance et du Diplôme en Sciences Fiscales de l’ESSF (ICHEC).

Le détail de son parcours professionnel : http://www.coppensfiscaliste.be/parcours-professionnel/

Monsieur Dehaze :

Administrateur de la SRL José Dehaze, Conseiller fiscal

Conseil fiscal agrée ITAA

Auteur de l’article “Fiscalité des sociétés en liquidation en matière d’impôts directs” dans le livre Comptabilité et Fiscalité : Actualités et Perspectives, Liber Amicorum OECCBB (Anthemis)

Attestation A de 2h12
(si réponses aux questions et vision complète des 8 vidéos)

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

20 € pour les membres

40 € pour les non-membres

Webinaire en replay – du 16 août 2021 au 30 novembre 2021

Les nouveautés de la déclaration ISOC – Exercice 2021

Par Messieurs Olivier EVRARD et Roland ROSOUX

Détail :

Nos orateurs nous informeront des nouveautés à propos de la nouvelle déclaration ISOC pour l’exercice 2021 :

  • En guise d’info : Nouvelles mesures – loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.- M.B. du 13 avril 2021.
  • Implications de la 3ème phase de réforme de l’ISOC (frais de voitures, amortissements, DPI, mesures transitoires etc.)
  • Coronavirus – Mesures de soutien – dispositions légales et circulaires administratives (Réserve de reconstitution, tax Shelter, DPI, etc.)
  • Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 du 20.12.2020 ( 30.12.2020 )
  • Loi-programme du 20.12.2020 (M.B.. du 30.12.2020)
  • Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes (20.12.2020) – 26 JANVIER 2021.
  • Loi sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales, (M.B. du 10.02.2021) etc.

Curriculum Vitae deS OratEURS :

Monsieur Olivier EVRARD :

  • Conseiller – Expert ESO (Expert Soutien Opérationel) au SPF Finances
  • Professeur à la Chambre Belge des Comptables et Experts Comptables (CBCEC) et Helmo Campus.

Monsieur Roland ROSOUX :

  • Rédacteur de la Lettre Fiscale Belge
  • Auteur de différents ouvrages sur la fiscalité

Attestation A de 4h30 (maximum et selon modules suivis).

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

10 € par module pour les membres

40 € par module pour les non-membres

Aussi accessible en replay

les dates de diffusion et d’inscription suivront bientôt

Webinaire en replay – du 17 juillet 2021 au 31 octobre 2021

Les principales nouveautés de la déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2021
(2 modules + Questions)

Par Monsieur Roland ROSOUX

Détail :

Durant ce webinaire, notre orateur nous informera des nouveautés concernant la nouvelle déclaration des revenus de 2020 de l’exercice d’imposition 2021.

Curriculum Vitae de l'OratEUR :

  • Rédacteur de la Lettre Fiscale Belge
  • Auteur de différents ouvrages sur la fiscalité

Attestation A ou B de 4 heures (maximum selon modules suivis).

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

10 € par module pour les membres

40 € par module pour les non-membres

Séminaire en présentiel – le 25 juin 2021 (de 14h00 à 20h00)

Les nouveautés de la déclaration ISOC – Exercice 2021

Par Messieurs Olivier EVRARD et Roland ROSOUX

Détail :

Nos orateurs nous informeront des nouveautés à propos de la nouvelle déclaration ISOC pour l’exercice 2021 :

  • En guise d’info : Nouvelles mesures – loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.- M.B. du 13 avril 2021.
  • Implications de la 3ème phase de réforme de l’ISOC (frais de voitures, amortissements, DPI, mesures transitoires etc.)
  • Coronavirus – Mesures de soutien – dispositions légales et circulaires administratives (Réserve de reconstitution, tax Shelter, DPI, etc.)
  • Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 du 20.12.2020 ( 30.12.2020 )
  • Loi-programme du 20.12.2020 (M.B.. du 30.12.2020)
  • Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes (20.12.2020) – 26 JANVIER 2021.
  • Loi sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales, (M.B. du 10.02.2021) etc.

Curriculum Vitae deS OratEURS :

Monsieur Olivier EVRARD :

  • Conseiller – Expert ESO (Expert Soutien Opérationel) au SPF Finances
  • Professeur à la Chambre Belge des Comptables et Experts Comptables (CBCEC) et Helmo Campus.


Monsieur Roland ROSOUX :

  • Rédacteur de la Lettre Fiscale Belge
  • Auteur de différents ouvrages sur la fiscalité

Attestation A de 6 heures (maximum et selon présence).

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

Aussi accessible en replay

les dates de diffusion et d’inscription suivront bientôt

Webinaire en replay – diffusion du 25 mai au 25 juillet (inclus)

Les ASBL dans le Code des Sociétés et Associations

Par Michel DAVAGLE

Détail :

Notre orateur, Monsieur Michel DAVAGLE, nous présente les ASBL dans le Code des sociétés et Associations. 

Nous développerons les points suivants :

1) La définition de l’ASBL.

2) Le fonctionnement de l’ASBL : les membres, l’assemblée générale, le conseil d’administration, l’organe de représentation générale et la délégation journalière.

3) Les formalités : les statuts, le ROI, les documents à déposer et à publier, la déclaration UBO

Curriculum Vitae de l'OratEUR :

Michel Davagle  a été professeur de droit social et de gestion dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Est conseiller juridique auprès des ASBL Sémafor et Sémaforma d’Ans.

Auteur du Memento des ASBL publié chez kluwer (en 2021 : 25 édition).

Co-auteur de l’ouvrage « ASBL » publié au Répertoire notarial (2017) paru chez Larcier.

Co-auteur de « 500 réponses aux ASBL » publié chez Edipro.

Co-auteur à l’ouvrage « Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019 publié chez Anthémis.

Attestation de 1 heure 50 min.

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

50 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel

note importante attestation :

En tant qu’opérateur de formation, nous prenons en charge la déclaration des heures de formation continue suivies auprès de votre association.  Celle-ci sera transmise 15 jours après la dernière date de diffusion du webinaire en replay ou 15 jours après la date du séminaire.

Notre association s’engage à vous fournir des formations vous permettant d’obtenir des attestations de la catégorie A.

Un séminaire en présentiel recevra toujours une attestation de catégorie A.

De même nos webinaires vous permettront de recevoir une attestation de catégorie A, celle-ci est délivrée :

  • lorsque l’ensemble d’un webinaire a été visionné ;
  • lorsque vous aurez cliqué sur le bouton « leçon terminée » dans un délai de 2 minutes ;
  • lorsque vous aurez répondu à une ou deux questions d’attention, à la fin d’une leçon, dans une ordre aléatoire ;
  • après réponse aux différentes questions (non pénalisables) en rapport avec le séminaire.  Ces questions sont posées à la fin de la formation.

 

Pour le visionnage d’un webinaire terminé avant son terme mais correspondant au minimum à 50% de sa totalité ou lorsque des questions sont restées sans réponse, notre association délivrera une attestation de la catégorie B  correspondant à la durée de visionnage.

A l’exception de ce webinaire, les attestations reprenant la catégorie correspondante seront téléchargeables à la fin de votre visionnage.

L’association attire toute votre attention sur le fait que vos attestions seront téléchargeables à titre de contrôle mais que vous ne pouvez plus les introduire auprès de l’ITAA.

Si vous constatez une discordance entre vos attestations et les heures de séminaires introduites pour vous par l’association, nous vous remercions de nous le signaler.

 

Webinaire en replay – diffusion du 17 mai au 17 juillet (inclus)

La nouvelle législation sur la Loi Anti-Blanchiment et DAC6

Par Maître Thierry Litannie

Détail :

La nouvelle législation sur la Loi Anti-Blanchiment :

  • Volet préventif
  • Volet répressif
  • Fraude fiscale grave, organisée ou non
  • Exemples

 

DAC 6 – Déclaration des dispositifs transfrontaliers agressifs

Curriculum Vitae de l'OratEUR :

Avocat fiscaliste associé LAWTAX

Professeur à l’Henallux

Administrateur à l’O.E.C.C.B.B. (Ordre des Experts Comptables et Comptables brevetés de Belgique)

Attestation de 3 heures 25 min.

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

50 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel

note importante attestation :

En tant qu’opérateur de formation, nous prenons en charge la déclaration des heures de formation continue suivies auprès de votre association.  Celle-ci sera transmise 15 jours après la dernière date de diffusion du webinaire en replay ou 15 jours après la date du séminaire.

Notre association s’engage à vous fournir des formations vous permettant d’obtenir des attestations de la catégorie A.

Un séminaire en présentiel recevra toujours une attestation de catégorie A.

De même nos webinaires vous permettront de recevoir une attestation de catégorie A, celle-ci est délivrée :

  • lorsque l’ensemble d’un webinaire a été visionné ;
  • lorsque vous aurez cliqué sur le bouton « leçon terminée » dans un délai de 2 minutes ;
  • lorsque vous aurez répondu à une ou deux questions d’attention, à la fin d’une leçon, dans une ordre aléatoire ;
  • après réponse aux différentes questions (non pénalisables) en rapport avec le séminaire.  Ces questions sont posées à la fin de la formation.

 

Pour le visionnage d’un webinaire terminé avant son terme mais correspondant au minimum à 50% de sa totalité ou lorsque des questions sont restées sans réponse, notre association délivrera une attestation de la catégorie B  correspondant à la durée de visionnage.

A l’exception de ce webinaire, les attestations reprenant la catégorie correspondante seront téléchargeables à la fin de votre visionnage.

L’association attire toute votre attention sur le fait que vos attestions seront téléchargeables à titre de contrôle mais que vous ne pouvez plus les introduire auprès de l’ITAA.

Si vous constatez une discordance entre vos attestations et les heures de séminaires introduites pour vous par l’association, nous vous remercions de nous le signaler.

 

Webinaire en replay – diffusion du 07/04/2021 au 07/06/2021.

la fiscalité de l’assurance-vie

Par Maître Nathalie DEMARQUE

Détail :

Notre oratrice examinera la fiscalité de l’assurance-vie sous différents angles :

  • La qualification de l’assurance-vie contractée en régime de communauté légale – Aspects civils et fiscaux depuis l’entrée en vigueur des lois du 22.07.2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière.
  • Le régime de l’assurance-vie et le rapport avec le régime des libéralités sous l’angle de la taxation en droit de succession.
  • La taxation de l’assurance-vie en droit de succession : * article 8 du Code des droits de succession et article 2.7.1.0.6 Vlaamse Codex Fiscaliteit * examen des hypothèses de contrat d’assurance-vie en ce compris en tant qu’outil de planification successorale *.
  • L’assurance-vie et le contexte franco-belge en cas d’élément d’extranéité.

Curriculum Vitae de l'OratRICE :

Avocate au barreau de Tournai et barreau de Bruxelles.

Titulaire du certificat en planification patrimoniale (UCL).

Attestation de 3 heures 20 min.

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

50 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel

Webinaire en replay – diffusion du 25/01/2021 au 28/03/2021.

Les actualités fiscales 2020-2021

Par Maître Thierry LITANNIE

 

Détail :

  • Les taxes sur les comptes-titres.
  • Les frais de représentation.
  • Les nouvelles circulaires administratives.
  • Le démembrement.

Curriculum Vitae de l'Orateur :

Avocat fiscaliste associé LAWTAX Professeur à l’Henallux Administrateur à l’O.E.C.C.B.B. (Ordre des Experts Comptables et Comptables brevetés de Belgique)

Attestation de 3 heures

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

50 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel

Webinaire en replay – diffusion du 25/01/2021 au 21/03/2021.

L'originalité à l'epreuve du fisc

Par Maître Sébastien WATELET

Détail :

Sous ce titre, nous retrouvons la fiscalité des droits d’auteur.

La présentation a pour objet de décrire les principaux points d’attention de l’administration fiscal lors du contrôle d’une attribution de droits d’auteur.

L’orateur examinera les principes applicables.  Il détaillera la position de l’administration .

Enfin, il recommandera  les pistes utiles pour limiter les risques de litiges.

Curriculum Vitae de l'Orateur :

Avocat fiscaliste associé LAWTAX

Maître WATELET dispose d’une forte expérience en matière de la fiscalité de la propriété intellectuelle.

De plus, il est l’auteur de plusieurs articles sur le sujet et d’un livre – « L’auteur et l’artiste face à l’impôt » dont la 2ème édition est prévue pour début 2021.

Attestation de 3 heures

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

50 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel

Webinaire en replay – diffusion du 25/01/2021 au 21/03/2021.

Les actualités TVA 2020-2021

Par Maître Laurent TAINMONT

Détail :

  • E-commerce: modifications en vue en 2021.
  • Opérations intracommunautaires classiques: on change les règles en 2020.
  • Exemption (para)médicale: la Belgique réagit.
  • Çà bouge dans l’immobilier.
  • Et toute une série de nouveautés… .

Curriculum Vitae de l'Orateur :

Avocat fiscaliste associé LAWTAX

Professeur à l’ULB

Professeur à l’ICHEC – ESSF

Professeur à la CBC-Bruxelles

Administrateur O.B.F.G. (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique)

Attestation de 3 heures

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

40 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel