Séminaires organisés en 2021

L’APCH organise, chaque année, plus de 40 heures de formation agréée par les Instituts professionnels belges. Retrouvez ici les séminaires organisés en 2021. 

A l’issue du séminaire, le syllabus sera disponible. Cette information est réservée aux Membres de l’APCH en règle de cotisation. Un accès direct aux Syllabus et à la base documentaire vous est également proposé par thématique, en cliquant sur les boutons situés à droite en regard du séminiaire.

Si vous souhaitez bénéficier de ces formations et des informations accessibles dans la base de documentation, devenez membre de l’APCH en vous inscrivant ICI.

Année 2021

Webinaire en replay – diffusion du 07/04/2021 au 07/06/2021.

la fiscalité de l’assurance-vie

Par Maître Nathalie DEMARQUE

Détail :

Notre oratrice examinera la fiscalité de l’assurance-vie sous différents angles :

  • La qualification de l’assurance-vie contractée en régime de communauté légale – Aspects civils et fiscaux depuis l’entrée en vigueur des lois du 22.07.2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière.
  • Le régime de l’assurance-vie et le rapport avec le régime des libéralités sous l’angle de la taxation en droit de succession.
  • La taxation de l’assurance-vie en droit de succession : * article 8 du Code des droits de succession et article 2.7.1.0.6 Vlaamse Codex Fiscaliteit * examen des hypothèses de contrat d’assurance-vie en ce compris en tant qu’outil de planification successorale *.
  • L’assurance-vie et le contexte franco-belge en cas d’élément d’extranéité.

Curriculum Vitae de l'OratRICE :

Avocate au barreau de Tournai et barreau de Bruxelles.

Titulaire du certificat en planification patrimoniale (UCL).

Attestation de 3 heures 20 min.

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

50 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel

Webinaire en replay – diffusion du 25/01/2021 au 28/03/2021.

Les actualités fiscales 2020-2021

Par Maître Thierry LITANNIE

 

Détail :

  • Les taxes sur les comptes-titres.
  • Les frais de représentation.
  • Les nouvelles circulaires administratives.
  • Le démembrement.

Curriculum Vitae de l'Orateur :

Avocat fiscaliste associé LAWTAX

Professeur à l’Henallux

Administrateur à l’O.E.C.C.B.B. (Ordre des Experts Comptables et Comptables brevetés de Belgique)

Attestation de 3 heures

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

50 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel

Webinaire en replay – diffusion du 25/01/2021 au 21/03/2021.

L'originalité à l'epreuve du fisc

Par Maître Sébastien WATELET

Détail :

Sous ce titre, nous retrouvons la fiscalité des droits d’auteur.

La présentation a pour objet de décrire les principaux points d’attention de l’administration fiscal lors du contrôle d’une attribution de droits d’auteur.

L’orateur examinera les principes applicables.  Il détaillera la position de l’administration .

Enfin, il recommandera  les pistes utiles pour limiter les risques de litiges.

Curriculum Vitae de l'Orateur :

Avocat fiscaliste associé LAWTAX

Maître WATELET dispose d’une forte expérience en matière de la fiscalité de la propriété intellectuelle.

De plus, il est l’auteur de plusieurs articles sur le sujet et d’un livre – « L’auteur et l’artiste face à l’impôt » dont la 2ème édition est prévue pour début 2021.

Attestation de 3 heures

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

50 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel

Webinaire en replay – diffusion du 25/01/2021 au 21/03/2021.

Les actualités TVA 2020-2021

Par Maître Laurent TAINMONT

Détail :

  • E-commerce: modifications en vue en 2021.
  • Opérations intracommunautaires classiques: on change les règles en 2020.
  • Exemption (para)médicale: la Belgique réagit.
  • Çà bouge dans l’immobilier.
  • Et toute une série de nouveautés… .

Curriculum Vitae de l'Orateur :

Avocat fiscaliste associé LAWTAX

Professeur à l’ULB

Professeur à l’ICHEC – ESSF

Professeur à la CBC-Bruxelles

Administrateur O.B.F.G. (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique)

Attestation de 3 heures

Agréation ITAA :

B0657/2019-01

Gratuit pour les membres

40 € pour les non-membres

 
Accessible en replay pour tous les inscrits

Lieu :

Pas de présentiel