Mesure temporaire de crise de droit passerelle – développements récents (prolongation des mesures de fermeture et reprise de certains secteurs)

Mise à jour du 02/12/2020 – Source INASTI

Les mesures de fermeture prises sur base de l’arrêté ministériel du 1^er novembre 2020 s’appliquaient initialement jusqu’au 19 novembre 2020. L’arrêté ministériel du 28 novembre 2020 prolonge ces mesures (pour certains secteurs) jusqu’au 15 janvier 2021.

Quel est l’impact de cette prolongation sur le doublement de la prestation financière ? Quelques précisions supplémentaires sont données ci-dessous :

1.            Reprise de certains secteurs

Le nouvel arrêté ministériel du 28 novembre 2020 vient changer la situation en ce qui concerne le traitement des demandes afférentes au mois de décembre 2020.  À partir du 1^er décembre 2020, certains secteurs pourront ouvrir à nouveau leurs portes (par exemple, les piscines, les magasins dits « non essentiels », les musées etc.).  Par conséquent, ils ne sont plus éligibles à la mesure temporaire de crise de droit passerelle. Il en va de même pour les travailleurs indépendants qui dépendent de ces secteurs (voir point 2).

Toutefois, pour le mois de décembre 2020, ils peuvent encore bénéficier de la mesure temporaire de droit passerelle de soutien à la reprise s’ils remplissent les conditions y afférentes.

Un tableau adapté des secteurs indicatifs sera publié dans la zone rouge dès que possible.

2.            Secteurs dépendants

Les travailleurs indépendants qui ne sont pas directement touchés par les mesures de fermeture, mais qui invoquent leur dépendance à l’égard de secteurs contraints à fermeture, doivent en effet interrompre totalement leur activité pendant toute la période couverte par les mesures de fermeture.

En d’autres termes : pour le mois de novembre, ce n’est que dans les cas où ils dépendent de secteurs qui sont contraints à fermeture et qu’ils ont eux-mêmes totalement interrompu leur activité indépendante pendant tout le mois civil (du 1^er au 30 novembre inclus) qu’il peuvent bénéficier de la double prestation.  S’ils continuent à exercer une certaine activité, ils peuvent toujours bénéficier de la prestation simple dans le cadre de la mesure temporaire de crise de droit passerelle.

Nous invitons les caisses d’assurances sociales à modifier leur formulaire sur ce point

Avez-vous totalement interrompu votre activité indépendante pendant la période de :

o du 1^er novembre 2020 jusqu’au 30 novembre 2020

o du 1^er décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020

Aucune décision politique définitive n’a encore été prise sur la prolongation de la double prestation pour le mois de décembre 2020.  Si cette prolongation est approuvée pour le mois de décembre 2020, le même raisonnement s’appliquera à nouveau de telle sorte que pour ouvrir le droit à la double prestation, il est nécessaire que les travailleurs indépendants « dépendants » interrompent complètement leur activité jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.  Il en va de même pour le secteur dont ils dépendent : celui-ci doit encore faire l’objet de mesures de fermeture au mois de décembre.  En d’autres termes : les travailleurs indépendants actifs dans les secteurs autorisés à reprendre le 1^er décembre 2020 et les travailleurs indépendants qui dépendent de tels secteurs ne pourront plus bénéficier ni de la double prestation (ni de la prestation simple) dans le cadre de la mesure temporaire de droit passerelle. Le cas échéant, ils pourront toujours entrer en ligne de compte pour la mesure temporaire de soutien à la reprise s’ils remplissent les conditions y afférentes.

Nous communiquerons à nouveau sur la prolongation de la prestation double pour le mois de décembre dès que nous aurons plus de clarté à cet égard.