Nouveautés fiscales relatives à l'immobilier détenu en société

La fiscalité immobilière est en constante évolution. C’est pourquoi, il sera analysé, dans un premier temps, des thématiques d’actualités telles que le régime du remploi dans le cadre de l’imposition d’une plus-value immobilière, de certains aspects fiscaux liés aux cessions de sociétés immobilières, mais également de quelques questions liées à l’application des droits d’enregistrement dans les opérations de sorties d’immeubles d’une société.

Par ailleurs, la loi du 4 février 2020 a réformé le droit des biens dont notamment le droit de superficie, le droit d’emphytéose et le droit de d’usufruit.

Si cette réforme est à l’origine une réforme dite « civile » touchant à la structure même de ces droits, elle aura un impact à ne pas négliger d’un point de vue fiscal notamment lorsque le droit en question est un droit réel ayant fait l’objet d’un démembrement entre un dirigeant et sa société.

Ces modifications entreront en vigueur au 1er septembre 2021.

Ainsi, dans un second temps, ces changements et leurs conséquences seront présentés dans le cadre du webinaire