Les impacts IPP, ISOC et TVA des nouveautés en matière de la fiscalité automobile

En fiscalité, la fin de l’année est souvent synonyme de nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. Concernant la mobilité verte, nous pensons à la loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité du 25 novembre 2021 qui vise la neutralité carbone des voitures de société à l’horizon 2026 ainsi qu’aux deux circulaires qui y sont relatives.

À l’occasion de ce webinaire enregistré pour une diffusion en replay, Olivier Evrard propose de faire le tour des actualités fiscales en matière de mobilité dans une perspective à la fois théorique et pratique.
À cette fin, en matière d’IPP et d’Isoc., plusieurs sujets seront abordés et notamment les suivants :

• La fiscalité des voitures de société et les taux d’émission de CO2 ;
• L’augmentation des ATN en 2022 ;
• La déduction des frais de voiture en 2022 à l’IPP et à l’Isoc ;
• La définition fiscale des hybrides plug-in ;
• La nouvelle loi sur le verdissement fiscal et social en cinq points.